D’après le code français de la propriété intellectuelle, les salariés doivent recevoir une rémunération spécifique pour toutes les inventions qu’ils réalisent dans le cadre de leur activité professionnelle, même si leur contrat de travail les investit d’une mission inventive.
La présente étude expose les règles qui régissent la rémunération des inventeurs salariés dans huit pays européens [...]